Piere Moscovici à Paris, le 12 mars 2024. ( AFP / DIMITAR DILKOFF )
Il est "indispensable" de "reprendre le pilotage financier" des comptes sociaux "pour assurer la pérennité de notre modèle de solidarité et de cohésion", a alerté le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, ce mercredi 6 novembre.
"Indispensable." Ce mercredi 6 novembre, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a appelé à "une reprise en main de la trajectoire financière de la Sécurité sociale" devant la commission des Affaires sociales du Sénat.
La trajectoire financière de la Sécurité sociale de 2026 à 2028, présentée dans le projet de budget pour 2025, est censée permettre de repasser sous le seuil de 3% du déficit public en 2029, mais elle reste "fortement dégradée d'ici à 2028", observe la Cour des comptes. Dans cette trajectoire, "le déficit annuel de la Sécurité sociale se dégraderait de manière continue pour atteindre 19,9 milliards d'euros en 2028 sans perspective de retour à l'équilibre financier", a rappelé Pierre Moscovici.
Le déficit structurel porterait pour l’essentiel sur la branche maladie (pour 16 milliards d'euros) et la branche vieillesse (pour 6 milliards d'euros), détaille la Cour des comptes dans une note adressée aux parlementaires, à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale. "Cette situation reflète la part croissante des dépenses de Sécurité sociale dans le produit intérieur brut, sans véritable solution de financement, alors que cette part est appelée à continuer à augmenter, en raison principalement de ce que nous connaissons tous, le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques", a ajouté Pierre Moscovici. Selon lui, "l'effort doit porter sans doute en priorité sur la branche maladie, qui concentre la part principale du déficit de la Sécurité sociale".
Risque d'une "impasse de financement" pour la Sécurité sociale
Il est "indispensable" de "reprendre le pilotage financier" des comptes sociaux "pour assurer la pérennité de notre modèle de solidarité et de cohésion", a-t-il insisté. "C'est difficile, bien sûr, mais c'est possible", a-t-il estimé.
Pour la Cour, la reprise en main des comptes est d'autant plus nécessaire que la Sécurité sociale va se retrouver face à une "impasse de financement" pour les quelque 100 milliards d'euros de nouveaux déficits qu'elle va accumuler jusqu'en 2028. En effet, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui reprenait la dette pour la financer par des emprunts à long terme, ne peut plus prendre en charge les nouveaux déficits, puisqu'elle est arrivée à saturation en 2023, rappelle la Cour. Les déficits à venir vont donc devoir être financés par le gestionnaire de la trésorerie de la Sécurité sociale (l'Acoss) à coup d'emprunt à court terme (qui sont plus coûteux que les emprunts à long terme), avertit la Cour.
L'Assemblée nationale a échoué mardi soir à achever dans les délais impartis l'examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte va donc être transmis au Sénat dans la version initiale du gouvernement, éventuellement enrichie des amendements que choisira l'exécutif. Les députés reprennent ce mercredi les débats sur la partie "recettes" du budget de l'Etat.
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